Le procès de MegaUpload risque de ne pas avoir lieu

MegaUpload
La multiplication des vices de procédure dans l’affaire MegaUpload se sont vus multiplié a un tel point que les gens commencent à se demander si le procès n’aura tout simplement pas lieu, et c’est ce qui risque d’arriver en effet !



Les autorités américaines ont pu mettre à terre tous les serveurs de MegaUpload ainsi que leur nom de domaine. Mais si le site venait à s’en sortir indemne, cet échec serait un véritable désastre pour les États-Unis et la Nouvelle Zélande qui ont collaboré tout au long de cette affaire pour que le site de stockage en ligne soit reconnu comme étant illégal.

Néanmoins, les États-Unis semblent vouloir se battre jusqu’au bout pour qu’un procès ait bien lieu, ce qui coupe court à la théorie du complot. Le site Torrentfreak rapporte en effet que le Département de la Justice américain a répondu récemment à une nouvelle demande pour l’annulation de l’assignation délivrée par les avocats de MegaUpload. Les autorités concluent que si l’acte était déclaré nul, une telle décision « compromettraient fortement la possibilité pour le gouvernement de poursuivre les conduites criminelles de la société qui défend MegaUpload devant la justice, la possibilité pour les victimes d’obtenir justice, et l’intérêt public de résoudre cette affaire de la façon la plus efficace possible ».

La principale cause qui pourrait provoquer l’annulation des poursuites serait la règle numéro 4 du code pénal américain qui stipule : qu’une « copie de l’assignation doit être envoyée par courrier à la dernière adresse connue de l’entreprise au sein du district, ou à son adresse principale d’activité ailleurs aux États-Unis ». Mais voilà, MegaUpload étant basé à Honk Kong et en possédant aucun bureau officiel aux États-Unis, et ne peut, donc, pas subir de procès aux États-Unis.

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